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La gestion des risques en agriculture
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gestion des risques
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L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques. Le risque en agriculture fait aujourd'hui partie des éléments à prendre en considération dans la gestion globale d'une exploitation.

Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculturenotamment par des soutiens à l'assurance récolte et à des fonds de mutualisation. Depuis 2015, ces soutiens sont notamment mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), à travers le Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT) , cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural ( MANILA GRACE Escarpins femme ImbhLeKF
)

Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT)

Le budget prévu pour les mesures de gestion du risque pour la période 2015-2020 est de 600 millions d'euros.

Le PNGRAT met en œuvre deux types de soutien:

L'aide à l'assurance multirisques climatique des récoltes (assurance récolte)

Cette aide consiste à une prise en charge partielle (au maximum 65%) de la prime ou cotisation d'assurance multi-risque climatique couvrant les récoltes souscrite par un exploitant agricole. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins. Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus. Depuis 2016, de nouveaux contrats d'assurances sont proposés aux exploitants avec pour objectif le développement d'un socle minimum de protection pour chaque type de filière et d'exploitation.

« I. En cas d'urgence liée à la sécurité lors de travaux ou activités effectués à proximité des canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 , l'autorité administrative compétente peut décider leur suspension, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

« II. Le fait de ne pas satisfaire à l'obligation de déclaration prévue au quatrième alinéa du II de l'article L. 554-1 préalablement à des travaux à proximité de canalisations parmi celles mentionnées à l'article L. 554-5 est puni d'une amende de 15 000 €.

« Le fait d'omettre la déclaration de dégradation d'une canalisation à son exploitant parmi celles mentionnées à l'article L. 554-5 , prévue au septième alinéa du II de l'article L. 554-1 , est puni d'une amende de 30 000 €. »

Il est instauré, au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la « sécurité des ouvrages mentionnés au I de l'article L. 554-1 », un guichet unique rassemblant les éléments nécessaires à l'identification des exploitants « de ces ouvrages et mettant à la disposition du public et des collectivités territoriales des informations et moyens électroniques permettant de remplir les obligations prévues par le présent chapitre ou nécessaires à l'exercice de missions de service public.

« Les exploitants de ces ouvrages » communiquent à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques les informations nécessaires à la préservation de « leurs ouvrages » suivant des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du guichet unique mentionné à Hommes Clarks Chaussures Brint Noir Uni En Cuir Raccord G/moyen NKtD8Hl
, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances suivantes : 1° Une redevance annuelle pour services rendus aux exploitants au titre de la prévention des endommagements de leurs « ouvrages » mentionnés au I de l'article L. 554-1 et de la limitation des conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l'environnement ou pour la continuité de leur fonctionnement ; 2° Une redevance annuelle pour services rendus aux personnes qui demandent à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques un accès annuel aux données du guichet unique mentionné à l'article L. 554-2 , afin d'offrir des prestations de services moyennant rémunération.

Le montant de la redevance prévue au 1° est fonction « de la sensibilité de l'ouvrage » exploité pour la sécurité et la vie économique, « de ses dimensions » et du nombre de communes sur lesquelles il est implanté.

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